Chapitre I : Vote
Article 1. Tout pouvoir politique est inhérent aux habitants de l’Etat de San Andreas. Le gouvernement est institué pour leur protection, leur sécurité et leur avantage. Ils ont le droit de le modifier ou de le réformer lorsque le bien public l’exige.
Article 2. Un citoyen recensé dans l’Etat de San Andreas, âgé de 21 ans ou plus et résidant dans cet Etat peut voter. Un électeur exclu du droit de vote, pendant qu’il purge une peine de prison d’État ou fédérale, verra son droit de vote rétabli à la fin de sa peine de prison.
Article 3. Un électeur qui vote lors d’une élection, conformément aux lois de cet État, doit voir son vote compté.
Article 4. La Législature prévoit l’inscription et la tenue d’élections libres.
Article 5. La Législature interdira les pratiques inappropriées qui affectent les élections et prévoira la disqualification des électeurs s’ils sont mentalement incapables ou purgent une peine de prison d’État ou fédérale suite à la condamnation pour un crime ou un délit.
Article 6. Le vote est secret.
Chapitre II : Etat de San Andreas
Article 1. L’État de San Andreas est une partie inséparable des États-Unis d’Amérique et la Constitution des États-Unis est la loi suprême du pays et de cet Etat.
Article 2. Les pouvoirs du gouvernement de l’État sont législatifs, exécutifs et judiciaires. Les personnes chargées de l’exercice d’un pouvoir ne peuvent exercer dans aucun des autres, sauf dans la mesure permise par la présente Constitution.
Article 3. Des poursuites peuvent être engagées contre l’État de la manière prescrite par la loi et devant les tribunaux prescrits par la loi.
Chapitre III : Pouvoir Législatif
Article 1. Le pouvoir législatif de cet État est dévolu à la législature de San Andreas qui se compose du Sénat et du Conseil Municipal, mais le peuple se réserve les pouvoirs d’initiative et de référendum.
Article 2. Le Sénat de l’État de San Andreas est composé de six membres élus tous les quatre mois au suffrage universel indirect par les grands électeurs. Les sénateurs doivent être citoyens américains, citoyens de San Andreas, et avoir au moins 25 ans. Un sénateur impliqué dans une affaire judiciaire peut être destitué par le Président du Sénat, qui est élu par les sénateurs pour un mandat de quatre mois.
Article 3. Le conseil municipal est l’organe délibérant, responsable de la gestion locale et de la prise de décisions concernant les affaires municipales. Composé de 5 membres : 3 de Los Santos, 1 de Sandy Shore et 1 de Paleto. Ses principales fonctions :
Article 4. Représentation des citoyens : Les membres du conseil municipal sont élus par les citoyens de la ville. Ils représentent les intérêts et les préoccupations des habitants lors des délibérations et des prises de décisions.
Article 5. Adoption du budget : Le conseil municipal est responsable de l’adoption du budget de la ville. Il détermine les dépenses et les recettes, affectant ainsi les ressources aux différents services municipaux.
Article 6. Vote des délibérations : Le conseil municipal prend des décisions par le biais de délibérations. Ces décisions peuvent concerner divers domaines tels que l’urbanisme, l’éducation, les services sociaux, la culture, etc.
Article 7. Contrôle de l’exécutif : Dans le cadre du système de gouvernance locale, le conseil municipal exerce un certain contrôle sur l’exécutif municipal, généralement représenté par le maire et ses adjoints. Il peut poser des questions, demander des comptes et influencer les politiques municipales.
Article 8. Planification urbaine : Le conseil municipal participe à la planification urbaine en adoptant des plans d’urbanisme, en délivrant des permis de construire et en prenant des décisions liées à l’aménagement du territoire.
Article 9. Services publics locaux : Le conseil municipal supervise la prestation des services publics locaux tels que l’eau potable, l’assainissement, les transports publics, l’éducation, etc.
Article 10. Communication avec les citoyens : Le conseil municipal favorise la communication entre les autorités locales et les citoyens. Il organise des réunions publiques, recueille les avis des habitants et veille à la transparence des décisions prises.
Article 11. Le conseil municipal adopte par majorité absolue les décrets proposés par le Bureau du Maire. Les décrets sont ensuite transmis au Département de la Justice (DOJ), qui les soumet au Sénat pour étude et application si le décret est validé.
Chapitre IV : Pouvoir Exécutif
Article 1. Le pouvoir executif de cet État en charge de l’application de la loi et du budjet de l’état se compose du Bureau du Gouverneur et du Bureau du Maire du compté de Los Santos.
Article 2. Le bureau du gouverneur de San Andreas est l’entité politique chargée de la gouvernance de cet État. Le gouverneur, à la tête de ce bureau, joue un rôle clé dans la direction des affaires publiques, promulguant des lois et supervisant l’exécution des politiques de l’État. Il représente également San Andreas au niveau fédéral et veille à la sécurité, au développement économique, ainsi qu’aux services publics.
Article 3. Le pouvoir exécutif du conté de Los Santos et de Blaine est exercé par le Bureau du Maire. Le Maire veillera à l’exécution fidèle de la loi.
Article 4. Le Maire est élu tous les trois mois par un vote dans le bureau de vote de la mairie, qui est ouvert pendant 3 jours. Le Maire est un électeur âgé de 25 ans ou plus, qui a été citoyen des États-Unis et résident de cet État pendant les trois mois précédant directement l’élection du Maire.
Article 5. Le Maire fait un bilan au Sénat sur la situation de l’État au début de chaque mois.
Article 6. Le Maire peut exiger des dirigeants des services publics qu’ils fournissent des informations relatives à leurs fonctions et à leurs responsabilités.
Article 7. La loi peut conférer au Maire le pouvoir d’attribuer et de réorganiser les fonctions entre les dirigeants et les services publique ainsi que leurs employés. Chaque modification devra être motivée et validée par le Sénat.
Article 8. Le Maire nomme l’adjoint au Maire ainsi qu’un inspecteur du travail.
Article 9. Le Maire est responsable des services publics. Il nomme le principal fonctionnaire de chacun d’entre eux validée par le Sénat.
Article 10. Le Maire est membre à plein temps et dispose du pouvoir de vote parmi les régents de l’Université de San Andreas.
Article 11. L’adjoint au Maire a les mêmes qualifications que le Maire. L’adjoint au Maire est Président du Conseil Municipal mais n’a qu’une voix prépondérante.
Article 12. L’adjoint au Maire devient Maire lorsqu’une vacance survient au poste de Maire.
L’adjoint au Maire agit en tant que Maire pendant la destitution, l’absence ou toute autre incapacité temporaire du Maire ou d’un Maire élu qui n’a pas pris ses fonctions.
La Législature établit un ordre de préséance après l’adjoint au Maire pour la succession au poste de Maire et pour l’exercice temporaire des fonctions du Maire.
Article 13. Le Sénat a la compétence exclusive pour trancher toutes les questions soulevées par la présente section.
Chapitre V : Pouvoir Judiciaire
Article 1. Le pouvoir judiciaire de cet État est exercé par le Département de la Justice.
Article 2. Le Département de la Justice regroupe la Court de Los Santos, le Bureau du procureur et le barreau de San Andras.
Article 3. La cour de San Andreas est l’organe judiciaire principal de l’État, chargée de rendre justice dans les affaires civiles et pénales. Elle interprète et applique les lois de l’État, tout en garantissant les droits constitutionnels des citoyens. Les juges de la cour de San Andreas statuent sur des litiges, tranchent des affaires criminelles, et veillent à ce que les décisions prises respectent les principes de justice et d’équité.
Article 4. Un juge de la cour de San Andreas est chargé de présider des procès civils et pénaux, d’interpréter les lois de l’État, et de rendre des décisions justes et impartiales. Il écoute les arguments des avocats, examine les preuves, et assure le respect des procédures judiciaires. Le juge a également le pouvoir de rendre des verdicts, d’infliger des peines dans les affaires criminelles, et de trancher des différends dans les affaires civiles. Sa mission est de garantir l’équité du processus judiciaire et de veiller à ce que les droits des parties impliquées soient protégés.
Article 5. Diplôme du Barreau de l’État de San Andreas
- Le diplôme du barreau prouve les compétences juridiques de son détenteur.
- Il est obligatoire pour devenir procureur, avocat ou juge.
- Pour passer l’examen du barreau, il faut d’abord faire un stage d’une semaine dans la profession visée, avec un avis favorable du tuteur.
- Une fois le stage terminé, le candidat soumet son dossier au Bâtonnier, qui précisera les conditions d’obtention du diplôme.
- Les juges peuvent délivrer le diplôme du barreau, tout comme le Bâtonnier.
- Le diplôme peut être révoqué par une décision juridique.
Article 6. Le bureau du procureur est chargé de représenter l’État dans les affaires judiciaires, veillant à l’application des lois et à la protection de l’ordre public. Le procureur engage des poursuites contre les individus accusés de crimes et de délits, en présentant des preuves devant les tribunaux pour obtenir des condamnations. Il supervise également les enquêtes menées par les forces de l’ordre et peut décider d’abandonner ou de négocier les accusations dans certaines affaires. Le procureur peut délivrer les peines conformément au code pénal. Le procueur peut émettre des mandats d’arrestations.
Article 7. Nomination :
- Les juges sont nommé par la court suprême.
- Les procureurs sont nommé par le département de la justice.
- Le bâtonnier est nommé par le département de la justice.
Chapitre VI : Procédure d’élection du Maire
Article 1. Annonce de l’élection : Le processus électoral débute par l’annonce officielle de la prochaine élection municipale. Cette annonce est généralement diffusée dans les médias locaux, sur le site Web de la municipalité et à divers endroits publics.
Article 2. Inscription des candidats : Les individus intéressés à se porter candidats au poste de maire doivent s’inscrire officiellement auprès du Département de la Justice. Ils doivent remplir les critères d’éligibilité et fournir les documents requis, notamment un casier judiciaire vierge et une carte d’identité valide.
Article 3. Campagne électorale : Les candidats autorisés lancent leur campagne électorale. Ils organisent des réunions publiques, diffusent des annonces, distribuent des tracts et utilisent divers moyens pour présenter leur programme et convaincre les électeurs.
Article 4. Débats : Des débats entre les candidats peuvent être organisés pour permettre aux électeurs d’évaluer leurs positions sur diverses questions et de mieux comprendre leurs idées et leurs projets.
Article 5. Jour du scrutin : Les électeurs se rendent aux bureaux de vote pour choisir leur candidat préféré. Les élections municipales peuvent également inclure le vote pour d’autres postes, tels que les membres du conseil municipal.
Article 6. Dépouillement des votes : Une fois le vote clos, les autorités électorales procèdent au dépouillement des votes pour déterminer le candidat élu.
Article 7. Annonce des résultats : Les résultats sont annoncés publiquement, et le candidat ayant obtenu la majorité des votes est déclaré maire élu de Los Santos.
Article 8. Inauguration : Le nouveau maire est officiellement inauguré dans ses fonctions lors d’une cérémonie officielle. Il prête serment et prend en charge la direction de la municipalité. La cérémonie est organisée par le bureau du Gouverneur.
Chapitre VII : Absences
Section 1. Condition d’absence
Article 1. Absence temporaire :
- Est déclarée absente une personne dont la présence est requise juridiquement et ne répondant pas aux appels, ni à un mail sous 24h.
- Le gouverneur et les juges ne peuvent être déclaré absent.
Article 2. Absence définitive :
- Est déclarée absence définitive une personne dont la présence est requise considérer injoignable par mail en envois impossible, par téléphone et sous 72h. (Hors congées programmés)
- Une personne ayant quitté l’État de San Andreas ou décédé, est considérée comme absente définitivement. »
Section 2. Absence du bureau du procureur
Article 1. En l’absence de procureur pour porter une affaire en justice, le membre des forces de l’ordre responsable du dossier d’arrestation obtient les pouvoirs du procureur par intérim en matière de poursuite.
Article 2. En l’absence de procureur pour porter une affaire en justice au nom du ministère public, le Sheriff obtient les pouvoirs du procureur par intérim en matière de poursuite.
Article 3. En l’absence de procureur pour prononcer les peines conformément au code pénal et pour émettre des mandats d’arrestations, le Sheriff obtient les pouvoirs du procureur par intérim en matière juridique.
Section 3. Absence à une convocation au tribunal
Article 1. Représentation par l’avocat. Le prévenu convoqué au tribunal, n’a aucun moyen de se soustraire. S’il est en détention, il sera automatiquement transféré à son procès sous escorte policière.
En l’absence du prévenu à une convocation au tribunal, son avocat sera chargé de le représenter. L’avocat du prévenu dispose d’une autorisation signée du prévenu. »
Article 2. Justification d’absence. Seule une décision médicale du SAMS peut reporter la convocation.
Article 3. Procédure de remplacement.
- En l’absence du prévenu à une convocation au tribunal, son avocat sera chargé de le représenter. L’avocat du prévenu dispose d’une autorisation signée du prévenu.
- En l’absence de l’avocat du prévenu et du prévenu , le procès est reporté à une seconde date.
- En l’absence du prévenu et de l’avocat lors de la seconde convocation le prévenu est jugé coupable des faits, il est toujours possible de lancer une procédure d’appel.
Article 4. Coupable automatique. En cas d’absence, sans avoir averti la cour, le prévenu est automatiquement reconnu coupable.