LOI VEGA
Article 1 : Définitions
1.1. Groupe criminel : Tout groupe, organisation ou entité opérant sur le territoire de l’État de San Andreas qui est officiellement reconnu par les autorités compétentes comme étant impliqué dans des activités criminelles graves et récurrentes.
1.2. Actes répréhensibles : Les activités criminelles, y compris mais sans s’y limiter, le trafic de drogue, la violence armée, les enlèvements, les extorsions, le blanchiment d’argent, la corruption, le vol, et tout autre acte illégal considéré comme répréhensible par la loi de l’État de San Andreas.
Article 2 : Objectifs
2.1. Cette loi vise à garantir la sécurité et la tranquillité des citoyens de l’État de San Andreas en empêchant les groupes criminels reconnus de prospérer et de nuire à la société.
Article 3 : Sanctions
3.1. Les sanctions peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, la dissolution du groupe criminel, la confiscation de ses biens, l’emprisonnement de ses membres et de ses dirigeants, et des amendes substantielles.
Article 4 : Procédure légale
4.1. Avant de poursuivre un groupe criminel en vertu de la Loi VEGA, une enquête approfondie sera menée par les autorités compétentes pour établir la culpabilité du groupe en question.
4.2. Tout groupe criminel poursuivi par la loi VEGA pourra être soumis à une perquisition de leurs lieux de résidence connus par les autorités.
4.3. Le groupe criminel reconnu aura le droit à un procès équitable, conformément à la Constitution de l’État de San Andreas, y compris le droit d’être représenté par un avocat et le droit de présenter des preuves en sa faveur.
Article 5 : Application
5.1. La Loi VEGA sera appliquée de manière stricte et rigoureuse par les autorités compétentes de l’État de San Andreas.
5.2. Les autorités auront le pouvoir discrétionnaire de prendre des mesures immédiates pour neutraliser les activités criminelles d’un groupe reconnu si elles représentent une menace immédiate pour la sécurité publique.
CODES D’URGENCES
Article 1 : Definitions
Les codes vigilance sont adoptés suite à la commission d’un ou plusieurs actes de haute criminalité présentant un danger important pour la population de San Andreas. Un code de vigilance peut être acté afin que les forces de l’ordre puisse effectuer une surveillance accrue des armes circulant dans l’état ou de certains quartiers chauds de l’état. Ces codes peuvent également être adoptés en cas de menaces potentielles ou actuelles envers la population de San Andreas, en dehors de tout acte de criminalité commis.
Article 2 : Déploiement du code
La mise en place des codes d’urgence est réalisé par la mairie.
Article 3 : Les différents codes de vigilance
CODE JAUNE
- Toute délits entraine une mise en détention à Bolingbroke, conformément au code pénal.
CODE ORANGE
- Majoration automatique des infractions de détentions d’armes illégales.
- Les véhicules des forces de l’ordre peuvent embarquer un fusil à pompe.
- Les forces de l’ordre ont le droit d’effectuer une palpation de sécurité si cela est jugé nécessaire.
- Les forces de l’ordre ont le droit d’effectuer une fouille du véhicule si cela est jugé nécessaire.
CODE ROUGE
- Toute infraction est automatiquement majoré.
- Les forces de l’ordre ont le droit d’avoir leurs armes apparentes lors des contrôles.
- Les forces de l’ordre sont équipées de tenues lourdes et de fusils à pompe.
- Les forces de l’ordre ont le droit d’effectuer une fouille à personne si cela est jugé nécessaire.
- Les forces de l’ordre ont le droit d’effectuer une fouille du véhicule si cela est jugé nécessaire.