Chapitre I : Définition des termes
Article 1 : Préambule
Les peines associées aux infractions sont définies dans le Code Pénal. Pour toute infraction non mentionnée, se référer au présent code.
Tout comportement non indiqué dans le présent code et son annexe reste répréhensible s’il enfreint les règles de bon sens ou met en danger la sécurité aérienne.
Les forces de l’ordre sont habilitées à effectuer des contrôles aériens.
Article 2 : Les différents aéronefs
Le terme “aéronef” désigne tout véhicule volant motorisé ou non, conçu pour circuler dans l’espace aérien. La conduite d’un aéronef nécessite la détention d’un permis aérien valide, que ce soit pour un usage civil ou professionnel.
Le terme “aéronef officiel” désigne l’ensemble des aéronefs dépendant du LSCS, SAEMS, DOJ, Mairie et Gouvernement.
Les aéronefs personnels des employés des services publics ne sont pas considérés comme des aéronefs officiels.
Le terme “aéronef prioritaire” désigne les aéronefs officiels des services publics utilisant flocage avec un marquage SAEMS ou LSCS. Ces aéronefs ne sont pas soumis aux limitations de vitesse et bénéficient d’une priorité dans l’espace aérien lorsqu’ils sont en intervention.
Chapitre II : Circulation aérienne
Article 3 : Sens et altitudes de circulation
Les règles de circulation aérienne imposent des niveaux de vol définis pour les différentes directions. Les aéronefs volant à l’est ou au sud doivent respecter des altitudes impaires (ex. : 3 000 pieds, 5 000 pieds), tandis que ceux volant à l’ouest ou au nord doivent respecter des altitudes paires (ex. : 4 000 pieds, 6 000 pieds).
Les aéronefs prioritaires doivent, dans la mesure du possible, respecter les altitudes désignées. Cependant, ils peuvent s’en affranchir en cas d’urgence, en veillant à garantir la sécurité des autres usagers.
Article 4 : Vitesse
- Vitesse maximale autorisée dans les zones urbaines (décollage et atterrissage) : 20 nœuds (environ 37 km/h).
- Vitesse maximale autorisée en périphérie urbaine : 100 nœuds (environ 185 km/h).
- Vitesse maximale autorisée en espace aérien libre : 500 nœuds (environ 926 km/h).
Les vitesses doivent être ajustées en fonction des conditions météorologiques et de la densité du trafic aérien.
Article 5 : Décollage et atterrissage
Le décollage et l’atterrissage doivent être effectués uniquement sur des pistes ou héliports homologués, sauf en cas d’urgence.
Le pilote doit vérifier que la trajectoire est dégagée avant toute manœuvre.
Article 6 : Zones interdites
La circulation aérienne est strictement interdite dans les zones suivantes :
- À proximité des bases militaires, sauf autorisation expresse.
- Au-dessus des zones sécurisées telles que les prisons ou les bâtiments gouvernementaux.
- Dans les espaces aériens réservés à des exercices militaires ou à des événements spéciaux.
- À basse altitude au-dessus des zones résidentielles, sauf nécessité justifiée.
Article 7 : Priorité aérienne
- Aéronefs non maîtres de leur manœuvre : Prioritaires sur tous les autres.
- Aéronefs à capacité de manœuvre restreinte : Prioritaires sur tous les autres, sauf les précédents.
- Aéronefs en intervention publique : Prioritaires sur les aéronefs civils.
- Aéronefs civils : Tenus de céder le passage aux catégories ci-dessus.
Chapitre III : Administratif
Article 8 : Équipement obligatoire
Tout aéronef doit être équipé des éléments suivants :
- Radio VHF fonctionnelle.
- Trousse de premiers soins.
- Extincteur.
- Parachutes individuels pour chaque occupant (pour les aéronefs légers).
Article 9 : Conduite sans permis
Le fait de piloter un aéronef sans permis valide est un délit.
Article 10 : Conduite sous emprise
Piloter un aéronef en état d’ébriété ou sous l’influence de substances illicites est un délit.
Article 11 : Conduite dangereuse
Toute conduite représentant un danger grave pour les autres usagers ou les biens est un délit.
Article 12 : Communications
Le pilote doit être en permanence sur la fréquence radio ATC (Air Traffic Control) 13MHz désignée pour la zone, même au sol ou en escale.
Article 13 : Responsabilité
- Le propriétaire de l’aéronef est responsable de son entretien et de sa conformité.
- Le pilote en commande est responsable de l’aéronef dès qu’il est en mouvement ou en vol.
Article 14 : Délivrabilité du permis
Le permis de navigation aérienne est délivré par l’école de navigation aérienne. Ces derniers peuvent s’opposer à l’obtention dudit permis lorsque les conditions d’obtention ne sont pas acquises.