Constitution des Etats-Unis

Sommaire

1er amendement

La liberté de l’expression et celle de la presse resteront inviolées. La libre communication des pensées et des opinions est l’un des droits les plus inestimables de l’homme, et toutes les personnes pourront librement écrire et publier leurs sentiments sur tout sujet. Aucun organisme de diffusion d’information ne peut-être obligé à divulguer des informations hormis dans le cadre de la sécurité de l’état.

2ème amendement

Les citoyens de l’état auront le droit de garder et de porter des armes, conformément à la réglementation en vigueur, pour garantir leur défense.

3ème amendement

L’égalité de toutes les personnes devant la loi est reconnue et ne sera jamais violée, et nul ne sera privé de ses droits.

4ème amendement

Le droit du peuple de l’état d’être garanti dans sa personne ou dans ses biens contre les perquisitions et les saisies déraisonnables ne sera pas violé; et nul mandat ne sera écrit, sauf sur lourde suspicion raisonnable, décrivant les endroits à être perquisitionnés, et les personnes ou les biens à être saisis.

5ème amendement

Le droit du peuple de s’assembler pacifiquement et celui de présenter des griefs aux gouvernants ne seront jamais violés.

6ème amendement

Nulle personne, pour la même infraction, ne verra sa vie, sa liberté ou ses biens mis en danger, ne sera forcée à témoigner contre elle-même, ne sera privée de sa vie, de sa liberté ou de sa propriété sans procès équitable.

7ème amendement

Aucune caution excessive ne sera requise; aucune amende excessive ne sera imposée; aucune peine cruelle et inhabituelle ne sera infligée.

8ème amendement

Dans toute procédure pénale, l’accusé jouira du droit à un procès rapide et public par un agent des forces de l’ordre ou un Procureur impartial, ainsi que du droit d’être informé des accusations contre lui, d’être confronté aux témoins à charge et à décharge, de connaître les preuves qui sont apportés par l’état, d’apporter des preuves pour sa défense, de pouvoir appeler des témoins en sa faveur et d’être entendu lui-même.

9ème amendement

Nulle personne ne sera prise, emprisonnée, dessaisie de son patrimoine ou de ses droits, sauf si le code de procédures pénales le permet.

10ème amendement

La propriété privée ne sera pas saisie, aliénée ou endommagée pour l’usage public, sans indemnité juste et préalable.

11ème amendement

Tous les hommes ont un droit naturel et inaliénable à adorer Dieu selon les diktats de leur bonne conscience; nul homme ne peut être forcé d’assister, de fonder ou de bâtir tout lieu de culte, ni d’entretenir un clerc sans son consentement. Nulle autorité humaine ne peut, par quelconque moyen, contrôler la conscience d’un homme ou interférer avec elle; et nulle préférence ne sera faite de droit à un établissement, à une dénomination ou à un rituel religieux.

12ème amendement

Il n’y aura nul esclave dans cet état, ni de servitude involontaire, sauf que dans les prévus par la loi pénale en guise de peine.

13ème amendement

L’énumération de certains droits dans la déclaration constitutionnelle des droits ne pourra être interprétée comme déniant ou restreignant d’autres droits conservés par le peuple.